CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule


Le vendeur ci-dessous désigné est la Société LOJOL France SARL, au capital de 50 000 €, dont le siège social est situé au 88 rue de la Roquette – 75011 PARIS

La Société est enregistrée au registre des sociétés de Paris sous le numéro 821 787 835 00015

LOJOL France est l'éditeur et l'exploitant du site internet www.lojol.com.

1.Champ d'application


1.1 Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur (ou client) est réputé les accepter sans réserve.

1.2 Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

1.3 Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

2.Objet


2.1 Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et/ou fourniture de prestation de services proposés par le vendeur à l'acheteur dans le domaine de l'optique

2.2 Les présentes conditions concernent tous les achats effectués par n’importe quels acheteurs situés sur les continents Européen, Asiatique, Américain, Africain et Océanie et livrés exclusivement sur les territoires cités ci-dessus.

3. La commande


3.1 L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure. L'acheteur devra avoir la capacité juridique de contracter avec le vendeur (notamment interdiction aux mineurs, personne

3.2 Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

3.3 Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

3.4 Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème. Le vendeur se réserve également ultérieurement le droit de supprimer le compte du client de son site Internet.

3.5 En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'acheteur en sera informé dans les plus brefs délais par courrier électronique et se verra alors proposer la commande d'un nouveau modèle disponible.

3.6 L'acheteur est seul responsable de la passation de sa commande et du remplissage des informations relatives aux produits et notamment à la prescription afférente aux verres des lunettes. Il ne pourra tenir pour responsable le vendeur de s'être conformé aux informations qu'il a lui-même rempli vis-à-vis de sa prescription médicale. (L'acheteur a donc sous sa responsabilité l'obligation de bien renseigner le vendeur (prescription oculaire, écart pupillaire…).

3.7 L'acheteur doit remplir toutes les mentions relatives à la correction des verres et ne peut tenir pour responsable le vendeur d'avoir réalisé une commande en conformité avec les informations renseignées par l'acheteur, et notamment les écarts de pupilles.

3.8 Toutes les cases déjà pré-sélectionnées ou pré-remplies sur des recommandations/exemples d’écarts pupillaires standards figurant sur le site Internet lors de la commande n'engagent pas le vendeur et il appartient à l'acheteur de remplir ou de modifier les critères adaptés à son cas et de renseigner des éléments qu'il fournit lui-même.

3.9 Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur doit contacter le vendeur par courriel : help@mylojol.com

4. Electronic signature


4.1 La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur et vaudront :
- exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
- signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

4.2 L’achat étant un produit finalisé et personnalisé, il s’agit d’un achat instantané qui ne peut être rétracté après le paiement de la commande. Le paiement de tout achat est définitif.

4.3 En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter immédiatement la société par courriel à l’adresse suivante help@mylojol.com afin de mettre tout en œuvre pour bloquer la commande.
Après le départ de la commande, le vendeur ne pourra se voir opposer par le détenteur de la carte bancaire une quelconque responsabilité. Le détenteur du compte utilisé frauduleusement devra se renseigner auprès de son établissement bancaire.

5. Confirmation de commande


5.1 Le vendeur fournit à l'acheteur un exemplaire des conditions présentes et du détail de sa commande reprise dans une facture, sur support électronique par courriel (renseigné par le client) confirmant l’engagement exprès des parties.

6. Preuve de la transaction


6.1 Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications,des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

7. Informations sur les produits


7.1 Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site Internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

7.2 Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

7.3 Les photographies des produits et contenus sur le site Internet ne sont pas contractuelles.

7.4 Les présentations proposées à partir de la photographie personnelle de l’acheteur ou bien à partir de la photographie des modèles ne peuvent être considérées comme contractuelles ou valant engagement de la part du vendeur. En effet, le vendeur n’est pas responsable de la qualité de la photographie fourni et ne peut garantir l’ajustement, le positionnement ou le centrage de la monture sur le visage photographique de l’acheteur ou encore la différence de rendu lors de la livraison.

7.5 Après la passation de la commande, le client pourra retrouver ses données personnelles (coordonnées, photographie, ordonnance) sur son compte client.

8. Prix


8.1 Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

8.2 Les prix pour l’équipement optique (monture et verres) et les accessoires peuvent être indiqués en plusieurs devises (Euros, US dollars, Yen, Dollar Canadien, Livre sterling, Yuan RMB, Dollar Hong Kongais, ….).

Les frais de traitement et livraison de la commande peuvent être facturés en sus et dépendent de l’adresse de livraison et du contenu du panier. Ce prix de traitement et livraison est indiqué avant la validation finale de la commande.

Les prix tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et en conformité avec la législation française, et tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Selon la législation en vigueur dans le pays indiqué dans l’adresse de livraison, des taxes supplémentaires pourront être appliqués par l’Administration concernée au client final. Ce dernier en supportera seul le surcoût éventuel.

8.3 Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

8.4 Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente final des produits.

8.5 L'utilisation d'un code promotionnel peut donner lieu à une réduction du montant final de la commande. Un unique code promotionnel peut être utilisé par commande. Selon les conditions d'application de chaque code promotionnel, cette réduction peut s'appliquer sur un produit en particulier ou sur le montant total de la commande. Toute commande passée à l'aide d'un code promotionnel utilisé en dehors des conditions d'application prévues ne pourra être traitée.

9. Mode de paiement


9.1 Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

9.2 Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d Le vendeur ou son intermédiaire bancaire a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.

9.3 Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l'acheteur d'adresser par courriel ou tout autre moyen sollicité au vendeur une copie d'une pièce d'identité, ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées.

10. Disponibilité des produits et retard de livraison


Dans le cas où l’acheteur planifie le retrait des produits par l’intermédiaire d’un transporteur, Lojol France décline toute responsabilité en cas d’allongement du délai de livraison des produits.

10.1 Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

10.2 Pour les livraisons, le délai maximum de livraison est de 20 (vingt) jours ouvrables à compter du jour suivant la date de la commande. A titre indicatif, le vendeur précise que le délai moyen de livraison enregistré est de 8 jours ouvrables.

10.3 En cas de non-respect des délais contractuels de 20 jours, l'acheteur peut rompre le contrat en faisant la demande par courriel. Lojol remboursera la commande initiale (équipement + livraison).

Si passé ces délais de 20 jours, le client réceptionne sa commande, il pourra notifier à Lojol sa décision de conserver ou non sa commande. En cas de volonté de ne pas conserver sa commande, alors Lojol s’engage à rembourser exhaustivement le client et prendra à sa charge le retour des équipements commandés.

10.4 En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt par le vendeur et devra modifier sa commande en choisissant un autre modèle.

10.5 Délais de rétractation (satisfait ou remboursé)

L’Acheteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le Client perd son droit de rétractation si le produit est devenu impropre à la commercialisation. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état dans son emballage d’origine.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des produits achetés sera crédité sous forme d’avoir ou remboursé par crédit sur le compte bancaire.

Afin d’exercer son droit de rétractation, le client doit retourner les produits commandés à l’adresse indiquée dans la procédure de retour qu’il recevra par email. Lojol s’engage à procéder au remboursement des sommes correspondant aux articles commandés (équipement, accessoires, frais de livraison de l’envoi) dans les 14 jours suivants la réception des produits retournés. Les frais de livraison de retour sont à la charge du client.

11. Modalités de livraison


11.1 La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.

11.2 Les produits commandés sont livrés par un transporteur indépendant, selon l'encombrement et le poids des produits commandés et à l'initiative exclusive du vendeur.

11.3 Les produits sont livrés uniquement à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète pourra être réexpédié aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

11.4 Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l'endroit et pendant le délai indiqué.

11.5 Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles.S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

11.6 L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).

11.7 Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison et ne pourra alors par la suite tenir pour responsable le vendeur.

11.8 En cas de refus de la commande par l’acheteur, lors de la réception de la commande, l'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé avec avis de réception ces réserves au vendeur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles

11.9 Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour par courriel auprès du vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. Le vendeur lui adressera un formulaire de retour qui devra être utilisé lors du renvoi du colis. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires,...).

12. Erreur de livraison


12.1 L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

12.2 La réclamation devra être faite par email (help@mylojol.com) en précisant le numéro de commande et la nature de l'erreur.

12.3 Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.

12.4 Articles non conformes à la commande :

En cas d’erreur de lojol suite un problème détecté sur lié à la monture ou les verres : La Société fait un avoir exhaustif de la commande (monture + verres + livraison)

Il manque un accessoire, lojol fait un avoir relatif du prix de l’accessoire ou propose un remboursement du prix de l’accessoire

En cas de non-conformité du produit réceptionné par le client (monture, verres correcteurs), lojol pourra être amené à demander au client à renvoyer le colis dans sa globalité (monture + verres + accessoires) à notre bureau à Paris (France). Lojol prendra en charge les frais de retour à l’adresse indiquée à concurrence de 10 euros par l’émission par un avoir, dans un délai de 10 jours à réception du colis retourné.

Nos laboratoires testeront le produit retourné et indemnisera le client en cas de non-conformité, par un remboursement ou un avoir.

La demande de retour devra être formulée dans un délai de 7 jours suivant la date de réception du colis.

En cas d’erreur du client Lojol émet un avoir du prix de la monture et des verres, hors accessoires et hors frais de livraison. L’avoir sera effectif après le retour de la monture concernée à notre bureau à Paris (France). Le client fera une demande de retour au service client qui lui remettra un formulaire de retour. Celui-ci devra être joint à la boite de retour. Le client conservera la preuve de livraison.

La demande de retour devra être formulée dans un délai de 7 jours suivant la date de réception du colis.

13. Garantie des produits


13.1 Les montures et les verres sont fabriqués aux normes CE en vigueur. Les verres et montures sont garantis dans un délai de 30 jours à compter de la date de la commande. Le client pourra demander un avoir, un remboursement ou un échange, d’un montant de la commande hors accessoires et frais de livraison.

13.2 L'acheteur est expressément informé que le vendeur n'est pas le producteur de la totalité des produits présentés.

13.3 Le service après-vente est disponible à l'adresse suivante : help@mylojol.com.

14. Propriété Intellectuelle


14.1 La marque et le logo de la Société LOJOL sont des éléments déposés et protégés. Ils sont la propriété exclusive de la Société LOJOL.

14.2 Toutes utilisations ou reproductions de la marque, du logo LOJOL ou de tout autre élément afférent à la Société LOJOL sans son autorisation sont passibles de poursuites judiciaires.

14.3 Toute reproduction des présentes conditions générales ou utilisation sans autorisation autre que dans le cadre de la passation d'une commande sont passibles de poursuites judiciaires et notamment de contrefaçon de conditions générales de vente.

15. Données personnelles


15.1 Le vendeur conserve les données personnelles de l'acheteur qui seront disponibles dans son compte. Pour toute remarque à ce sujet, l'acheteur pourra envoyer un courriel à l'adresse : help@mylojol.com

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des services offerts par le présent site ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création d’un espace personnel, ne pourront ni utiliser les services proposés par l’éditeur du présent site, ni passer commande sur le présent site.

Dans le cadre d’une commande sur le présent site, les informations relatives à la collecte de données relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire et son utilisation à des fins d’identification commerciale est subordonnée au recueil du consentement de la personne concernée, à travers les différents formulaires présents sur le site. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée de un an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la législation.

15.2 Votre opticien Lojol dispose d’un système informatique destiné à gérer plus facilement ses ventes (facturations, remboursements).
Les informations qui vous sont demandées feront l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique réservé à l’usage de votre opticien, et le cas échéant, de votre caisse de sécurité sociale et de votre organisme d’assurance maladie complémentaire.
En application de la loi Informatique et Libertés, vous pouvez accéder aux informations vous concernant auprès de votre opticien (tout médecin désigné par vous peut également prendre connaissance de l’ensemble de votre dossier médical).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Ces informations ont fait l'objet d'un dépôt à la CNIL sous le numéro d'identification 1995523.
Vous pouvez accèder aux informations vous concernant en vous adressant à : hello@mylojol.com Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

16. Force majeure


16.1 Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

16.2 La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir dès sa connaissance l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

16.3 Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux : les conflits sociaux, le blocage des moye les interventions des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt ou mauvais fonctionnement des réseaux de télécommunication ou du réseau électrique.

16.4 Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

17. Indépendance des clauses


17.1 Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des conditions générales de vente présente, ni altérer la validité de ses autres dispositions.

17.2 Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette pa

18. Non-renonciation


18.1 Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause ou à une modification des dites conditions.

19. Titre


19.1 En cas de difficulté d'interprétation vis-à-vis d'un ou plusieurs des titres figurant en tête des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

20. Loi applicable


20.1 Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de formes. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

20.2 Tout litige relatif à l’interprétation des conditions générales de vente est soumis au droit français.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

21. Réglementation


21.1 Notre activité, d'opticien lunetier est soumise, en France, à une réglementation stricte dont vous trouverez, ci-après, deux liens d'information
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006171330&cidTexte=LEGITEXT000006072665
http://www.ansm.sante.fr/Produits-de-sante/Dispositifs-medicaux

21.2 Notre responsable ayant un titre de formation et une autorisation requis pour l'exercice de la profession d'opticien-lunetier s'appelle Emmanuelle Krief Hadida. Son numéro ADELI (FINES) est le 752619155.

21.3 Nous vous rappelons qu'un devis gratuit préalablement à la conclusion de la vente est délivré. Ce devis correspond au panier visible tout au long du processus d'achat. Il vous est également rappelé avant l'étape de paiement.

21.4 La preuve d'achat, la facture, est remise à la livraison et précise l'opticien-lunetier qui a traité votre demande.